Termes et conditions

Dernière mise à jour : 01 janvier 2024

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre service.

Interprétation et définitions

INTERPRÉTATION

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions Générales :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la possession de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres ayant le droit de vote pour l'élection des administrateurs ou autres autorités de gestion.

Pays fait référence à : Canada

Entreprise (désignée soit par "l'entreprise", "nous", "notre" ou "nos" dans le présent accord) fait référence à Expérience Photobooth.

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Service fait référence au site web.

Conditions Générales (également appelées "Conditions") désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'entreprise concernant l'utilisation du service. Cet accord de Conditions Générales a été créé avec l'aide du générateur de Conditions Générales.

Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le service.

Site web fait référence à Expérience Photobooth, accessible depuis https://www.experiencephotobooth.com/

Vous désigne l'individu accédant ou utilisant le service, ou l'entreprise, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le service, selon le cas.

Reconnaissance

Ce sont les Conditions Générales régissant l'utilisation de ce service et l'accord qui opère entre vous et l'entreprise. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du service.

Votre accès et utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité à ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque de ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder au service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. L'entreprise ne permet pas à ceux de moins de 18 ans d'utiliser le service.

Votre accès et utilisation du service sont également conditionnés par votre acceptation et votre conformité à la Politique de Confidentialité de l'entreprise. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'application ou le site web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser notre service.

Liens vers d'autres sites web

Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l'entreprise.

L'entreprise n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l'entreprise ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.

Nous vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces Conditions Générales.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de l'entreprise et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par vous via le service ou 100 USD si vous n'avez rien acheté via le service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas l'entreprise ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour blessure personnelle, perte de confidentialité découlant de ou de quelque manière que ce soit liée à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisé avec le service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Conditions), même si l'entreprise ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son but essentiel.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

"EN L'ÉTAT" et "SELON LA DISPONIBILITÉ" Avis de non-responsabilité

Le service vous est fourni "EN L'ÉTAT" et "SELON LA DISPONIBILITÉ" et avec tous les défauts et défauts sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l'entreprise, en son propre nom et au nom de ses affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant le service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et garanties pouvant découler de la négociation, de l'exécution, de l'usage ou de la pratique commerciale. Sans limitation à ce qui précède, l'entreprise ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit que le service répondra à vos exigences, obtiendra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs ou que toute erreur ou défaut peut ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni l'entreprise ni aucun fournisseur de l'entreprise ne fait de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou aux informations, contenus et matériaux ou produits inclus sur celui-ci ; (ii) que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou la monnaie de toute information ou contenu fourni par le service ; ou (iv) que le service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés de ou au nom de l'entreprise sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la mesure maximale exécutoire en vertu de la loi applicable.

Loi applicable

Les lois du pays, à l'exclusion de ses conflits de règles de loi, régiront les présentes Conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l'application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant le service, vous acceptez d'abord de tenter de résoudre le différend de manière informelle en contactant l'entreprise.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous êtes résident.

Divisibilité et renonciation

DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.

RENONCIATION

Sauf disposition contraire des présentes, le défaut d'exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

Interprétation de la traduction

Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

Modifications de ces Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est matérielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder à ou d'utiliser notre service après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]

Par téléphone : (438) 230-6069